Artéfacts, prêts et ventes d'équipement militaire

Surplus, ventes, artefacts et prêts (SVAP) est l’entité autorisée à l’aliénation par le ministère de la Défense nationale.

Politique

Le ministère de la Défense nationale (MDN) dispose du matériel excédentaire en respectant la Loi sur les biens de surplus de la Couronne et le document de politique générale du Conseil du Trésor intitulé Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis.

Aliénation et ventes

• Définition et établissement de politiques et procédures pour l’aliénation et le prêt de biens ministériaux (important équipement militaire)

Artéfact

• Gestion des artefacts du ministère
• Plaque tournante pour les projets de préservation des artéfacts militaires, dont Aéronefs de démonstration et Artéfacts de navires)

Prêts

• Gestion des prêts d’équipement
• Prestation de services de contrôle de la distribution pour le réseau de musées des Forces canadiennes

Voir la Direction - Histoire et patrimoine pour de plus amples renseignements sur l’histoire, le patrimoine, les traditions, ainsi que les réseaux de musées et de musique.